Conditions d’utilisation

DRAMUS est une plateforme d’intermédiation qui permet aux agences immobilières, propriétaires et particuliers de publier des annonces et aux visiteurs de rechercher un bien à vendre ou à louer. DRAMUS n’est ni une agence immobilière, ni partie aux contrats conclus entre utilisateurs : la Plateforme met uniquement en relation les parties et fournit des outils de communication.

• L’accès à la consultation des annonces est libre. La publication d’une annonce ou l’utilisation des messageries nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide.
• L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies à l’inscription et s’engage à les maintenir à jour.
• L’utilisateur est seul responsable de la préservation de ses identifiants ; toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.
• Un même utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte actif.

• L’annonceur garantit détenir les droits nécessaires sur le bien proposé (propriété, mandat ou accord exprès du propriétaire).
• Les annonces doivent être exactes, complètes et à jour : prix réel en francs guinéens (GNF), superficie, localisation, état du bien, photos représentatives du bien annoncé.
• Sont notamment interdits : les biens déjà vendus ou loués laissés en ligne, les prix faux destinés à appâter, les annonces dupliquées, les photos ne correspondant pas au bien, tout contenu discriminatoire ou illicite.
• DRAMUS se réserve le droit de refuser, corriger ou retirer toute annonce non conforme, sans indemnité.

Les contrats de vente ou de location sont conclus directement entre l’annonceur et le candidat acquéreur ou locataire. DRAMUS n’intervient ni dans la négociation, ni dans la signature, ni dans le paiement. Chaque partie demeure seule responsable du respect de ses obligations contractuelles et légales, notamment de la vérification des titres de propriété et de la conformité du bien.

Aucune somme d’argent ne doit être versée en dehors d’un cadre sécurisé et documenté. Méfiez-vous de toute demande de paiement anticipé : signalez immédiatement tout comportement suspect.

• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et à la législation guinéenne applicable.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, atteinte à la vie privée, diffamation).
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de la Plateforme, ni extraire massivement les données (scraping).
• Ne pas utiliser la messagerie interne pour démarchage hors plateforme, spam ou contenus illégaux.

DRAMUS peut, à tout moment et sans préavis, avertir, suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur qui méconnaît les présentes CGU, en cas de réclamations légitimes d’autres utilisateurs ou à la demande des autorités compétentes. Le retrait d’un compte n’exonère pas l’utilisateur de ses propres engagements contractuels pris vis-à-vis de tiers.

Tous les éléments de la Plateforme (logiciel, interfaces, marque, logo, bases de données) sont protégés. L’annonceur concède à DRAMUS une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire et diffuser son annonce dans le cadre du service, y compris sur les réseaux sociaux de la Plateforme.

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.

DRAMUS s’efforce de fournir un service disponible et sécurisé mais ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu, ni l’exactitude des informations publiées par les annonceurs. En cas de force majeure, l’exécution du service peut être suspendue. La responsabilité de DRAMUS ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte de chance ou perte de données imputable à l’utilisateur.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et accessible en ligne à la date d’utilisation de la Plateforme ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Les présentes CGU sont soumises au droit guinéen. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Conakry, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

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